A partir du 01.01.2025, l’e-facture entrera en vigueur.
En raison de la charge de mise en œuvre attendue pour les entreprises, le législateur a établi des règles transitoires pour les émetteurs de factures pour les années 2025 à 2027.
Remarque importante : il n’y a pas de régime transitoire pour la réception des factures. Par conséquent, nous serons en mesure de recevoir des e-factures à partir de décembre 2024.
Si vous nous envoyez actuellement des factures au format PDF, nous vous demandons de continuer à utiliser ce format éprouvé pour le moment. A l’avenir, nous acceptons également e d’autres formats électroniques tels que ZUGFeRD, mais pour le moment nous préférons encore le format PDF.
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N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions à ce sujet.
CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE
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